Comme nous l’avons évoqué dans un article dédié Piscines et déclaration construire une piscine suppose de faire certaines démarches administratives obligatoires.
Les piscines soumises à la déclaration de travaux
C’est le cas de la majorité des piscines construites en France (de 10 à 100m2).
Après avoir complété un dossier de demande de travaux sur le Cerfa n° 13404*07 , vous joignez les pièces annexes (plan de situation, plan de masse, plan de coupe, photos, etc.) et vous déposez la demande dans la mairie de votre commune.
Le délai d’instruction
Le délai légal d’instruction prévu, que ce soit pour la création de piscine ou tout autre projet, est de un mois à partir de la réception du dossier qui aura été déposé soit :
- par lettre recommandé avec accusé de réception
- en main propre dans le service urbanisme de votre commune avec récépissé de dépôt
La mairie n’est pas obligée de vous répondre par un accord. Le silence de l’administration vaut décision de non-opposition. Sur simple demande de votre part la mairie doit vous délivrer un certificat de non-opposition.
Le recours des tiers
Une fois le délai d’instruction de la mairie purgé, vous devez afficher un panneau réglementé sur votre limite de propriété afin de prévenir vos voisins.
Le document doit contenir des mentions concernant votre projet avec les références précises afin que toute personne puisse le consulter en mairie et éventuellement formuler un recours.
Le délai du recours des tiers est de 2 mois à compter de l’affichage.
Vous pouvez démarrer vos travaux dès l’accord de la mairie. En cas de recours des tiers, vous pourrez être amené à stopper vos travaux le temps de l’instruction.
Si un litige doit survenir, vous devrez être en mesure de prouver la date à laquelle le panneau a été déposé, et la date à laquelle il a été retiré. Il faudrait dont prévoir le passage d’un huissier qui peut profiter pour faire un constat de l’état de la voirie.
Le conseil Infinity Pool
Nous vous recommandons de toujours prendre la dernière version de Cerfa en ligne sur le site de l’État
Le dossier doit être complet pour éviter tout report du délai de traitement.
Nous vous recommandons de déposer le dossier directement en mairie et de demander à votre interlocuteur si les pièces sont conformes.
Prenez le temps pour votre piscine et si vous le pouvez, attendez la purge de tous les délais (3 mois).
Les piscines soumises au permis de construire
Le dossier est beaucoup plus complexe que pour une déclaration de travaux. En règle générale, vous incluez la construction de votre piscine à votre dossier lorsque que vous déposez un permis de construire pour une construction neuve ou une rénovation.
Les délais d’instructions pour un permis de construire sont de deux mois. Comme pour la déclaration de travaux, un affichage doit être prévu pour l’éventuel recours des tiers. Le délai est de 3 mois
Conclusion
Une fois que votre projet est clairement défini, vous devez compter 1 mois de traitement avant d’attaquer les travaux.
Mais il est préférable de prendre les devants et respecter le délai de 3 mois à compter de la date de dépôt pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Pour plus de renseignements rendez-vous directement sur le site de l’administration française
Bon à savoir
Des professionnels peuvent vous aider à remplir les documents.
Cela permet de gagner du temps, car faire des plans est un exercice fastidieux, et de déposer un dossier complet sans report de délai.
