Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
La société SASU GF2A Infinity Pool , peut être présentée dans ce document sous la forme : « Infinity Pool » ; « le vendeur » ; « www.infinity-pool.fr » ; « GF2A » ; « la société »
Il est préalablement précisé que la société exploite l’enseigne et le site internet « Infinity Pool ». Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes faites par GF2A et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.infinity-pool.fr.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.infinity-pool.fr.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
En passant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions. L’acceptation de la commande du client par GF2A est matérialisée par l’envoi d’une confirmation de commande au client.
Le client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement GF2A de toute erreur ou anomalie. Sinon, le vendeur livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le Client.
ARTICLE 1 – COMMANDE
Toute commande sur le site internet www.infinity-pool.fr implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et, est irrévocable et non susceptible de modification. Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par GF2A. La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable de GF2A.ARTICLE 2 – PRIX
Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais d’expédition et d’assurances. Le prix de chacun de nos produits sont des prix publics. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Le prix que doit payer le client est indiqué sur la confirmation de commande et sur la facture. Les produits demeurent la propriété de Infinity Pool jusqu’au paiement complet du prix à GF2A. La livraison des produits sera effectuée après l’encaissement complet de la valeur des produits. Aucun départ de produits ne sera possible avec un paiement partiel. Malgré notre vigilance, il se peut que quelques erreurs de prix ou de légende figurent sur notre site. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.infinity-pool.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.infinity-pool.fr et ses clients.ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés dès la réception du paiement. Ils correspondent à des délais moyens habituels de traitement et de livraison pour la France métropolitaine. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Bien que tout soit mis en œuvre pour respecter les délais indiqués, ces derniers ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à aucune pénalité ou indemnité de quelque ordre que ce soit ni à l’annulation de la commande. En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client de Infinity Pool par téléphone au 06.95.43.85.36 ou via les coordonnées figurant sur la page contact de www.infinity-pool.fr Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par le vendeur, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation du client, GF2A effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client. A la réception des produits, il vous appartient impérativement : • de contrôler scrupuleusement le contenu du colis et d’indiquer vos réserves le cas échéant. En cas de casse avérée, vous devez refuser le colis au livreur. • de nous prévenir sous 24 heures aux coordonnées indiquées sur le site. Aucune réclamation ne pourra être retenue au-delà ce de délai. Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées lors du passage de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue au comptant par virement bancaire exclusivement. Le virement doit parvenir à GF2A sous 8 jours ouvrables dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Infinity Pool avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin. Si le virement ne parvient pas à Infinity Pool sous 8 jours ouvrables, la commande sera annulée automatiquement.ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour demander un remboursement dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8. Le remboursement s’effectuera au choix de Infinity Pool par virement sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Conformément à la loi, le ou les produits ainsi que les frais d’envoi seront remboursés*. Pour cela, vous devez informer GF2A de votre volonté d’exercer votre droit de rétraction par courrier postal ou par email avec les informations suivantes :-
- coordonnés du client
- date de commande
- date de livraison
- volonté de se rétracter conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation