Les piscines sont un espace de détente mais pas sans risques !

Si vous ne connaissez pas la réglementation en matière de sécurité, nous vous la rappelons dans cet article.

En premier lieu, il convient de distinguer les règles applicables qui diffèrent selon le type d’installation :

Les piscines privées à usage familial

Elles sont régies par le code de la construction et de l’habitation qui stipule que :

toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade :

• abri
• alarme
• barrière
• couverture

Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 €.

A noter : les alarmes par détection d’immersion font l’objet d’une réglementation particulière (décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscines par détecteur d’immersion).

Les piscines hors sol

En l’absence de réglementation spécifique, elles sont soumises à l’obligation générale de sécurité.
«  les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes » (Code de la consommation – article L. 421-3).

Les piscines privatives à usage collectif

Elles concernent les hébergements touristiques (hôtels, bases de loisirs, etc.).

Bien que ce soit fortement recommandé, elles ne sont pas soumises à la surveillance obligatoire comme les piscines publiques d’accès payant sauf si un enseignement d’activités aquatiques y est dispensé.

Elles doivent être équipées d’un dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade.

De plus, elles doivent respecter des exigences de sécurité :

• Les sols ou les murs ne doivent pas être dangereux, par exemple glissants ou abrasifs ;
• Des affichages doivent informer les utilisateurs sur les précautions d’emploi de tout matériel mis à disposition ;
• Les profondeurs minimales et maximales de chaque bassin doivent être affichées et lisibles depuis les plages et les bassins ;
• Le fond d’un bassin doit toujours être visible, sinon il doit être immédiatement évacué ;
• Les écumeurs de surface et les bouches de reprise des eaux doivent être en nombre suffisant et conçus de manière à ne pas aspirer tout ou partie du corps des utilisateurs.
• Les bouches de reprise des eaux doivent être munies de grilles et ne pas pouvoir être ouvertes par les usagers ;
• Les installations hydrauliques doivent être pourvues d’un dispositif d’arrêt d’urgence du type « coup de poing », facilement accessible et visible.

Les piscines publiques avec un accès payant

Ces enceintes sportives sont soumises à différents codes :

• sport pour la sécurité des installations
• santé publique : pour la qualité de l’eau et l’hygiène des locaux.
•  

Il est nécessaire d’avoir une présence permanente de personnel qualifié titulaire d’un diplôme.