Vous ne vous en doutez peut-être pas, mais pour construire une piscine enterrée, hors-sol, ou semi-enterré supérieure à 10m², il faut avant tout connaitre les règles d’implantation et de mitoyenneté.

Que vous souhaitiez construire une piscine en béton, en coque, une piscine carrelée, revêtue d’un PVC armé, d’un liner ou démontable auto-portée ou tubulaire, vous êtes soumis à une réglementation stricte en fonction des caractéristiques de votre bassin.

> Les piscines mesurant entre 10m² à 100m² sont soumises à une déclaration préalable de travaux

> Les piscines supérieures à 100m² sont soumises à permis de construire

> Les piscines démontables supérieures à 10m², utilisée plus de 3 mois, de plus de 1m de haut et à moins de 3m  des limites de propriétés sont soumises à une déclaration préalable de travaux.

Pour connaitre la réglementation urbaine en vigueur dans votre commune, vous pouvez consulter le PLU qui vous dictera ce que vous pouvez ou non faire. Découvrir le PLU en fonction de votre localisation dans la CUB.

La déclaration de travaux est rédigée sur le cerfa n°13703*06 et doit être accompagné de nombreuses pièces : plan de masse, plan de situation, plan de coupe, etc.